JORF n°27 du 1 février 2002

Article 1

Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2001, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2001, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.