Décret n°2002-1325 du 5 novembre 2002

Article 16

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Article 16

Le

décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993

relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 6 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret de 1993 sur les rendements des vignobles

Résumé. Un ancien décret sur la production de vins à appellation d'origine contrôlée est supprimé.

Le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance