Abrogé par Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 6 septembre 2003
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Suppression du décret de 1993 sur les rendements des vignobles
Le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.