Abrogé30 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. 10 (Ab) JORF 30 avril 2002
Créé le 10 septembre 1993
L'article 6 des statuts types des fédérations sportives annexé au décret du 13 février 1985 susvisé est abrogé.
Décret n°93-1059 du 3 septembre 1993
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-648 du 29 avril 2002art. 10 (Ab) JORF 30 avril 2002
En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au lundi 29 avril 2002
L'article 6 des statuts types des fédérations sportives annexé au décret du 13 février 1985 susvisé est abrogé.