Abrogé3 mai 2002
Abrogé par Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 34 (Ab) JORF 3 mai 2002
Créé le 2 septembre 1993 · En vigueur du 25 mars 2001 au 2 mai 2002
Le décret n° 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau cesse de recevoir application à compter de la mise en place de la commission définie au titre II.