Le décret du 5 mars 1987 susvisé est abrogé, à l'exception de ses articles 4 et 7 qui demeurent en vigueur jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Le décret n° 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau cesse de recevoir application à compter de la mise en place de la commission définie au titre II.