A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (M) : Rôles du directeur général de la police nationale
→ Version 3 : Restructuration des services sous l'autorité du directeur général
→ Version 3 : Restructuration des services sous l'autorité du directeur général
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-152 du 20 février 1992art. 1 (Ab)Décret n°92-152 du 20 février 1992art. 2 (Ab)
- Décret n°92-152 du 20 février 1992art. 1 (Ab)
- Décret n°92-152 du 20 février 1992art. 2 (Ab)