Décret n°92-152 du 20 février 1992

Article 2

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Article 2

Les attributions de la direction centrale des polices urbaines, de la direction centrale des renseignements généraux et du service central de la police de l'air et des frontières sont dévolues à la direction centrale de la police territoriale.

Dans les textes réglementaires, l'appellation " direction centrale de la police territoriale " remplace les appellations " direction centrale des polices urbaines ", " direction centrale des renseignements généraux " ou " service central de la police de l'air et des frontières ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 1993

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 2 septembre 1993

Les attributions de la direction centrale des polices urbaines, de la direction centrale des renseignements généraux et du service central de la police de l'air et des frontières sont dévolues à la direction centrale de la police territoriale.

Dans les textes réglementaires, l'appellation " direction centrale de la police territoriale " remplace les appellations " direction centrale des polices urbaines ", " direction centrale des renseignements généraux " ou " service central de la police de l'air et des frontières ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance