Abrogé2 septembre 1993
Créé le 21 février 1992
Il est créé à la direction générale de la police nationale une direction centrale de la police territoriale.
Décret n°92-152 du 20 février 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 1 septembre 1993