Décret n°92-152 du 20 février 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale de la police nationale une direction centrale de la police territoriale.

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Abrogé2 septembre 1993

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 2 septembre 1993

Il est créé à la direction générale de la police nationale une direction centrale de la police territoriale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance