JORF n°209 du 9 septembre 1992

Article 42

  1. Le Groupe permanent sur la coopération à long terme examine l'action à entreprendre en coopération et fait rapport au Comité de gestion. Les domaines suivants sont en particulier pris en considération:
    a) Conservation de l'énergie et notamment programmes de coopération visant: - des échanges d'expériences nationales et d'informations en matière de conservation de l'énergie;
    - des voies et moyens propres à limiter, par la conservation, l'augmentation de la consommation d'énergie.
    b) Développement de sources d'énergie de substitution telles que pétrole d'origine nationale, charbon, gaz naturel, énergie nucléaire et énergie hydro-électrique, et notamment programmes de coopération visant:
    - des échanges d'informations sur des sujets tels que les ressources,
    l'offre et la demande, les prix et la fiscalité;
    - des voies et moyens propres à limiter l'augmentation de la consommation de pétrole importé grâce au développement de sources d'énergie de substitution; - des projets concrets et notamment des projets financés en commun;
    - des critères, objectifs de qualité et normes pour la protection de l'environnement.
    c) Recherche et développement en matière d'énergie, et notamment, en priorité, programmes de coopération dans les domaines suivants:
    - technologie du charbon;
    - énergie solaire;
    - gestion des déchets radio-actifs;
    - fusion thermonucléaire contrôlée;
    - production d'hydrogène à partir de l'eau;
    - sécurité nucléaire;
    - utilisation des rejets thermiques;
    - conservation de l'énergie;
    - utilisation des déchets urbains et industriels aux fins de conservation de l'énergie;
    - analyse du système énergétique global et études de caractère général.
    d) Enrichissement de l'uranium, et notamment programmes de coopération visant:
    - à surveiller l'évolution de l'approvisionnement en uranium naturel et enrichi;
    - à faciliter le développement des ressources en uranium naturel et des services d'enrichissement;

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Version 1

Article 42

1. Le Groupe permanent sur la coopération à long terme examine l'action à entreprendre en coopération et fait rapport au Comité de gestion. Les domaines suivants sont en particulier pris en considération:

a) Conservation de l'énergie et notamment programmes de coopération visant: - des échanges d'expériences nationales et d'informations en matière de conservation de l'énergie;

- des voies et moyens propres à limiter, par la conservation, l'augmentation de la consommation d'énergie.

b) Développement de sources d'énergie de substitution telles que pétrole d'origine nationale, charbon, gaz naturel, énergie nucléaire et énergie hydro-électrique, et notamment programmes de coopération visant:

- des échanges d'informations sur des sujets tels que les ressources,

l'offre et la demande, les prix et la fiscalité;

- des voies et moyens propres à limiter l'augmentation de la consommation de pétrole importé grâce au développement de sources d'énergie de substitution; - des projets concrets et notamment des projets financés en commun;

- des critères, objectifs de qualité et normes pour la protection de l'environnement.

c) Recherche et développement en matière d'énergie, et notamment, en priorité, programmes de coopération dans les domaines suivants:

- technologie du charbon;

- énergie solaire;

- gestion des déchets radio-actifs;

- fusion thermonucléaire contrôlée;

- production d'hydrogène à partir de l'eau;

- sécurité nucléaire;

- utilisation des rejets thermiques;

- conservation de l'énergie;

- utilisation des déchets urbains et industriels aux fins de conservation de l'énergie;

- analyse du système énergétique global et études de caractère général.

d) Enrichissement de l'uranium, et notamment programmes de coopération visant:

- à surveiller l'évolution de l'approvisionnement en uranium naturel et enrichi;

- à faciliter le développement des ressources en uranium naturel et des services d'enrichissement;