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Décret n°92-951 du 2 septembre 1992

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JORF n°209 du 9 septembre 1992

C HAPITRE VII

Coopération à long terme dans le domaine de l'énergie

Article 41

  1. Les Pays participants sont résolus à réduire à plus long terme leur dépendance à l'égard des importations de pétrole en vue de couvrir la totalité de leurs besoins énergétiques.
  2. A cette fin et dans les domaines définis à l'article 42, les Pays participants entreprendront des programmes nationaux et favoriseront l'adoption de programmes de coopération, y compris, s'il y a lieu, le partage des moyens et des efforts, tout en se concertant sur leurs politiques nationales.

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C HAPITRE VII

Coopération à long terme dans le domaine de l'énergie

Article 41

1. Les Pays participants sont résolus à réduire à plus long terme leur dépendance à l'égard des importations de pétrole en vue de couvrir la totalité de leurs besoins énergétiques.

2. A cette fin et dans les domaines définis à l'article 42, les Pays participants entreprendront des programmes nationaux et favoriseront l'adoption de programmes de coopération, y compris, s'il y a lieu, le partage des moyens et des efforts, tout en se concertant sur leurs politiques nationales.