A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 10 (M) : Promotion des maîtres contractuels
→ Version 2 : Modification des modalités de reclassement pour changement d'échelle
→ Version 2 : Modification des modalités de reclassement pour changement d'échelle
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 10 (M)