En vigueur depuis le 9 septembre 1992
Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
Décret n°92-947 du 7 septembre 1992
Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
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En vigueur depuis le 9 septembre 1992
Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1992
Source : Légifrance