Décret n°92-944 du 7 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Les receveurs ruraux de La Poste régis par le décret du 25 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade de receveur rural, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

11e

Ancienneté égale à A

11e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les receveurs ruraux de La Poste régis par le décret du 25 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade de receveur rural, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

11e

Ancienneté égale à A

11e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A.

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