A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-261 du 25 février 1986art. 6 (M) : Classement des receveurs ruraux et conservation de l'ancienneté
- Décret n°86-261 du 25 février 1986art. 6 (M)
Décret n°92-944 du 7 septembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-261 du 25 février 1986art. 6 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-261 du 25 février 1986art. 6 (M)
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