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Décret n°92-939 du 7 septembre 1992

JORF n°208 du 8 septembre 1992•16 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'assistants de service social de La Poste
Arrêté du 11 mars 1992 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES,AINSI QUE LE TAUX UNITAIRE DES VACATIONS HORAIRES VERSEES AUX PRESIDENTS,AUX VICE-PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL ET DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX OU INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

Met en application

  • Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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