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Arrêté du 11 septembre 1992

Abrogé29 février 2016

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,

Vu le décret n° 92-939 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant de service social-chef de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e

659

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant de service social de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e

642

10e

611

9e

579

8e

529

7e

490

6e

457

5e

431

4e

410

3e

379

2e

348

1er

323

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'assistants de service social de La Poste.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 11 septembre 1992

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 11 septembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3