A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 16 (M) : Durée des échelons du grade de conducteur de travaux
→ Version 2 : Modification des durées d'échelonnement dans le grade
→ Version 2 : Modification des durées d'échelonnement dans le grade
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 16 (M)