A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 15 quater (M) : Détachement des fonctionnaires dans le corps des préposés
→ Version 2 : Extension des possibilités de détachement et modification des règles de classement
→ Version 2 : Extension des possibilités de détachement et modification des règles de classement
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 15 quater (M)