A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 18 ter (M) : Classement des fonctionnaires nommés conducteurs de travaux
→ Version 2 : Réforme du classement des conducteurs de travaux
→ Version 2 : Réforme du classement des conducteurs de travaux
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 18 ter (M)