A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 15 ter (M) : Classement des fonctionnaires promus au grade de préposé
→ Version 2 : Précision des règles de classement pour les promotions au grade de préposé
→ Version 2 : Précision des règles de classement pour les promotions au grade de préposé
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 15 ter (M)