Décret n°92-933 du 7 septembre 1992

Article 4

Créé le 1 juillet 1992

Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon
Chef surveillant
Chef surveillant
11e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 4 ans11e
Sans ancienneté.
- inférieure à 4 ans10e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6e
Sans ancienneté.
Agent de service
Agent de service
11e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
10e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 8e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
9e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à 1 an.
- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A/2.
8e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 6e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A 3e
Sans ancienneté.
2er
Ancienneté égale à A 2er
Ancienneté égale à 2 A.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Chef surveillant

Chef surveillant

11e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans10e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6e

Sans ancienneté.

Agent de service

Agent de service

11e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Sans ancienneté.

2er

Ancienneté égale à A 2er

Ancienneté égale à 2 A.