Décret n°92-933 du 7 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le

décret du 31 décembre 1990 susvisé

sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Chef surveillant

Chef surveillant

11e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans10e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6e

Sans ancienneté.

Agent de service

Agent de service

11e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Sans ancienneté.

2er

Ancienneté égale à A 2er

Ancienneté égale à 2 A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Chef surveillant

Chef surveillant

11e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans10e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6e

Sans ancienneté.

Agent de service

Agent de service

11e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Sans ancienneté.

2er

Ancienneté égale à A 2er

Ancienneté égale à 2 A.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Source : Légifrance