Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des chargés et attachés d'enseignement
Résumé Les chargés et attachés d'enseignement reçoivent de l'argent à chaque travail qu'ils font, selon les taux fixés par la loi.
Mots-clés : Rémunération Enseignement Décret Fonction publique
Art. 5. - L’article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les chargés d’enseignement et les attachés d’enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur. »
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