Décret n°86-555 du 14 mars 1986

Article 4

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Article 4

Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 janvier 1992

Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 1992

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