En vigueur depuis le 29 janvier 1992
Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Décret n°86-555 du 14 mars 1986
Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 janvier 1992
Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 1992
Source : Légifrance