Décret n°92-925 du 7 septembre 1992

Article 6

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Article 6

Les infirmiers et infirmières et les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom régis par le

décret du 4 janvier 1991 susvisé

sont reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier ou d'infirmière, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Infirmier principal ou infirmière principale

Infirmier ou infirmière

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an14e

Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an13e

Ancienneté égale à A + 3 ans.

4e

Ancienneté égale à A13e

Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an13e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an12e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an12e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an11e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

Infirmier ou infirmière

Infirmier ou infirmière

12e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans13e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans12e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A11e

Ancienneté égale à 3 A/4.

10e

Ancienneté égale à A10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.

Les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom reclassés dans le grade d'infirmier ou d'infirmière conservent, à titre personnel, l'appellation de leur ancien grade.

Les infirmiers en chef et infirmières en chef de La Poste et de France Télécom régis par le

décret du 4 janvier 1991 susvisé

sont reclassés dans le corps des infirmiers et des infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Infirmier en chef ou infirmière en chef

Infirmier en chef ou infirmière en chef

7e

Ancienneté égale à A8e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A7e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A6e

Ancienneté égale à 3 A/5 + 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté égale à A6e

Ancienneté égale à 3 A/4.

3e

Ancienneté égale à A5e

Ancienneté égale à 3 A/2.

2e

Ancienneté égale à A4e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A3e

Ancienneté égale à A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les infirmiers et infirmières et les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier ou d'infirmière, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Infirmier principal ou infirmière principale

Infirmier ou infirmière

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an14e

Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an13e

Ancienneté égale à A + 3 ans.

4e

Ancienneté égale à A13e

Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an13e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an12e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an12e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an11e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

Infirmier ou infirmière

Infirmier ou infirmière

12e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans13e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans12e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A11e

Ancienneté égale à 3 A/4.

10e

Ancienneté égale à A10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.

Les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom reclassés dans le grade d'infirmier ou d'infirmière conservent, à titre personnel, l'appellation de leur ancien grade.

Les infirmiers en chef et infirmières en chef de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et des infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Infirmier en chef ou infirmière en chef

Infirmier en chef ou infirmière en chef

7e

Ancienneté égale à A8e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A7e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A6e

Ancienneté égale à 3 A/5 + 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté égale à A6e

Ancienneté égale à 3 A/4.

3e

Ancienneté égale à A5e

Ancienneté égale à 3 A/2.

2e

Ancienneté égale à A4e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A3e

Ancienneté égale à A.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

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