Décret n°92-91 du 24 janvier 1992
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Abrogé18 février 1994
Abrogé depuis le vendredi 18 février 1994
En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Section I : Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des écoles d'architecture
Section II : Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté