Créé le 28 janvier 1992 · Abrogé le 21 février 1997
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er est attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Décret n°92-89 du 22 janvier 1992
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'
article 1er
est attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'
article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé
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Créé le 28 janvier 1992 · Abrogé le 21 février 1997
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er est attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997
En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 20 février 1997
Source : Légifrance