Abrogé21 février 1997
Créé le 28 janvier 1992
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er est attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Décret n°92-89 du 22 janvier 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997
En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 20 février 1997