Décret n°92-89 du 22 janvier 1992

Article 2

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Article 2

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'

article 1er

est attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'

article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé

.

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 20 février 1997

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