Décret n°92-89 du 22 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des grades et spécialités ci-après bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite et prévue, pour leurs homologues de la fonction publique hospitalière, par le

décret du 6 novembre 1990 susvisé

:

1° Classe normale et classe supérieure d'une des spécialités correspondant aux différents corps cités à l'

article 1er

du décret précité ;

2° Surveillant et surveillant-chef issus des spécialités définies au même article de ce décret.

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Abrogé21 février 1997

Créé le 28 janvier 1992 · Abrogé le 21 février 1997

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des grades et spécialités ci-après bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite et prévue, pour leurs homologues de la fonction publique hospitalière, par le décret du 6 novembre 1990 susvisé :

1° Classe normale et classe supérieure d'une des spécialités correspondant aux différents corps cités à l'article 1er du décret précité ;

2° Surveillant et surveillant-chef issus des spécialités définies au même article de ce décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 20 février 1997

Source : Légifrance