Décret n°92-889 du 27 août 1992

Article 3

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Article 3

La décision d'agrément prend effet après que les vétérinaires mentionnés à l'

article 2

ci-dessus ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence de remplir avec honneur, conscience et probité les missions qui leur sont confiées en application de la

loi du 28 juin 1989

.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mercredi 6 août 2003

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