Décret n°92-889 du 27 août 1992

Article 2

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Article 2

Les vétérinaires mentionnés à l'

article 4 de la loi du 28 juin 1989

sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance