Décret n°92-889 du 27 août 1992

Article 10

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Article 10

Des laboratoires de contrôle antidopage sont agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'agriculture pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du II de l'

article 1er de la loi du 28 juin 1989

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En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mercredi 6 août 2003

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