Décret n°92-869 du 28 août 1992

Article 19

Créé le 30 août 1992

Les fonctionnaires titulaires de catégorie B justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 20 ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 28 décembre 1994