Décret n°92-869 du 28 août 1992

Article 1

Abrogé29 décembre 1994

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 30 décembre 1993 au 28 décembre 1994

Les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie constituent un cadre d'emplois médico-techniques de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de manipulateur d'électroradiologie de classe normale et de manipulateur d'électroradiologie hors classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 1994

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au mercredi 28 décembre 1994

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 29 décembre 1993