Décret n°92-867 du 28 août 1992

Article 10

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 31 décembre 2011