JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 9

Article 9

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.
« Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.
« Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.

« Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

« Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons. »