Décret n°92-855 du 28 août 1992

Article 35-2

Abrogé22 septembre 2017

Créé le 25 juillet 2003

A titre transitoire, pour l'application des dispositions des articles 17 et 35-3, il est créé, à la base du grade de sage-femme de classe exceptionnelle, trois échelons provisoires dotés des indices bruts et des durées minimales et maximales d'avancement d'échelon fixés par le tableau ci-dessous :

ECHELONS	INDICES BRUTS	DUREES
3e échelon provisoire	580	2 ans 2 mois	2 ans
2e échelon provisoire	550	2 ans 2 mois	2 ans
1er échelon provisoire	520	2 ans 2 mois	2 ans

Effets de cet article

cite

Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017art. 9

En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au jeudi 21 septembre 2017

A titre transitoire, pour l'application des dispositions des articles

35-3

, il est créé, à la base du grade de sage-femme de classe exceptionnelle, trois échelons provisoires dotés des indices bruts et des durées minimales et maximales d'avancement d'échelon fixés par le tableau ci-dessous :

ECHELONS

INDICES

BRUTS

DUREES

3e échelon provisoire

580

2 ans 2 mois

2 ans

2e échelon provisoire

550

2 ans 2 mois

2 ans

1er échelon provisoire

520

2 ans 2 mois

2 ans