Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
4 versions
Décret n°92-855 du 28 août 1992
TITRE IV : AVANCEMENT
Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | DURÉE |
| Sage-femme hors classe | |
| 10e échelon | - |
| 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 1 an 6 mois |
| Sage-femme de classe normale | |
| 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | - 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 6 mois |
4 versions
Abrogé22 septembre 2017
Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 2 juin 2008 au 21 septembre 2017
Peuvent être nommées sages-femmes de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les sages-femmes de classe normale ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans leur grade.
3 versions
Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d'avancement, les sages-femmes de classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret, ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Les intéressées sont classées dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION DANS LE GRADE de sage-femme de classe normale | SITUATION DANS LE GRADE de sage-femme hors classe | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
| 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
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4 versions
1 cité
Abrogé22 septembre 2017
Créé le 30 août 1992
Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 30 août 1992
TITRE IV : AVANCEMENT
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18