Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le grade de psychologue territorial de classe normale comprend onze échelons.
Le grade de psychologue territorial hors classe comprend huit échelons.
Décret n°92-853 du 28 août 1992
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2017-545 du 13 avril 2017art. 9
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 31 juillet 1996