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Décret n°92-847 du 28 août 1992

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Abrogé13 juin 2013

Créé le 30 août 1992

Le recrutement en qualité de moniteur-éducateur intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 27 octobre 1999 au 12 juin 2013

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouverts avec épreuves aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 12 juin 2013

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Article 3
Article 4