Décret n°92-845 du 28 août 1992

Article 1

Abrogé6 février 1998

Créé le 30 août 1992

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur chef de jeunes enfants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 1998

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998