Décret n°92-843 du 28 août 1992

Article 1

Créé le 30 août 1992

Les assistants territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif principal.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2017-901 du 9 mai 2017art. 38

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 31 janvier 2019

Les assistants territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'

article 5

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif principal.