Décret n°92-84 du 23 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Le titre est décerné sur proposition d'un jury qui se prononce au vu de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant dans les conditions prévues par le

décret du 23 janvier 1992 susvisé

.

Le président ou le directeur de l'établissement désigne les membres du jury composé, à parité, d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Il choisit le président parmi les enseignants-chercheurs.

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Abrogé30 décembre 1994

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994

Le titre est décerné sur proposition d'un jury qui se prononce au vu de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant dans les conditions prévues par le décret du 23 janvier 1992 susvisé.

Le président ou le directeur de l'établissement désigne les membres du jury composé, à parité, d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Il choisit le président parmi les enseignants-chercheurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance