Arrêté du 31 mars 1992

Article 2

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992

Les titulaires de la maîtrise délivrée au terme de la troisième année de l'I.U.P., ont le titre d'ingénieur-maître dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994