Arrêté du 31 mars 1992

Article 8

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992

Conformément à l'article 3 du décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître, tous les jurys de diplômes délivrés dans le cadre d'un I.U.P. sont désignés par le président ou le directeur de l'établissement. Ces jurys sont composés paritairement d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle et participant à l'enseignement. Le président de jury est choisi par le président ou le directeur de l'établissement parmi les enseignants-chercheurs.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994