Abrogé30 décembre 1994
Créé le 26 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-84 du 23 janvier 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994
En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au jeudi 29 décembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.