JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est modifié de façon suivante:
<<le conseil="" d'administration="" comprend:="">> (Le reste sans changement.) II. - Le dernier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le 2="" président="" du="" conseil="" d'administration="" est="" nommé="" par="" décret="" sur="" proposition="" des="" ministres="" chargés="" de="" la="" culture="" et="" l'industrie="" parmi="" les="" personnalités="" désignées="" au="" ci-dessus="" pour="" une="" période="" trois="" ans="" renouvelable="" deux="" fois.="">>

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Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est modifié de façon suivante:

<<Le conseil d'administration comprend:>> (Le reste sans changement.) II. - Le dernier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie parmi les personnalités désignées au 2 ci-dessus pour une période de trois ans renouvelable deux fois.>>