JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 3 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" l'établissement="" a="" son="" siège="" à="" paris.="" il="" est="" administré="" par="" un="" conseil="" d'administration="" et="" dirigé="" directeur.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - L'établissement a son siège à Paris. Il est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.>>