JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 8. - Les deux derniers alinéas de l'article 14 du décret susvisé du 26 octobre 1984 sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<ils 28="" 1990="" bénéficient="" du="" remboursement="" des="" frais="" de="" déplacement="" prévus="" par="" le="" décret="" mai="" susvisé,="" à="" l'occasion="" réunions="" conseil.="" <<le="" directeur="" préside="" conseil="" perfectionnement.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les deux derniers alinéas de l'article 14 du décret susvisé du 26 octobre 1984 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé, à l'occasion des réunions du conseil.

<<Le directeur préside le conseil de perfectionnement.>>