JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 9. - L'article 15 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 15.="" -="" le="" conseil="" de="" perfectionnement="" se="" réunit="" au="" moins="" deux="" fois="" par="" an="" sur="" convocation="" son="" président="" et="" donne="" avis="" toute="" question="" que="" celui-ci="" lui="" soumet="" ou="" d'administration="" président.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - L'article 15 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et donne son avis sur toute question que celui-ci lui soumet ou que lui soumet le conseil d'administration ou son président.>>