Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de fixation du taux d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité perçue par les conseillers d'orientation-psychologue pour encadrer des stagiaires est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-796 du 13 août 1992Art. 1 → Version 2
-Décret n° 92-796 du 13 août 1992Art. 1