Décret n°2010-954 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-796 du 13 août 1992

Art. 1

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Modification du mode de fixation du taux d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité perçue par les conseillers d'orientation-psychologue pour encadrer des stagiaires est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-796 du 13 août 1992Art. 1 → Version 2
-Décret n° 92-796 du 13 août 1992
Art. 1

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