Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 24

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 9 juillet 1994

Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 1994

En vigueur du mardi 11 août 1992 au vendredi 8 juillet 1994